Mentions légales
En vigueur au 04/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.snbillon.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Fabien Massé, domiciliée 2 LA GARENNE, 85420 MAILLEZAIS, dont le numéro de téléphone est 02 51 51 97 66, et l’adresse e-mail secretariat.snb@gmail.com.
ci-après l’ »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND , avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEE
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email secretariat.snb@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 01/03/2024
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
MASSE FABIEN
2 LA GARENNE, 85420 MAILLEZAIS
Contact : secretariat.snb@gmail.com
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
SN Billon traite vos données personnelles lorsque vous :
– Nous contactez
– Souhaitez vous inscrire
– Souhaitez obtenir des informations sur notre site internet.
Par la présente politique de confidentialité, SN Billon vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.
La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le Site au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement. Tout envoi d’un formulaire via le présent site emporte votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité. En nous adressant vos données, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.
SN Billon se réserve la possibilité de l’adapter ou de la modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé(e) – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment.
3. ACTIVITÉS DE TRAITEMENT PAR SN BILLON
SN Billon est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à une activité de traitement décrite ci-après :
Le Formulaire de Contact
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4. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SN Billon met en œuvre des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
5. AVENIR DES DONNÉES EN CAS DE FUSION/ACQUISITION OU DE FUSION/ABSORPTION
En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, SN Billon vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité. SN Billon informera simplement, mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.
6. VOS DROITS
Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent. Ainsi, vous avez le droit de :
– Retirer votre consentement à tout moment
– Vous opposer au traitement de vos données
– Accéder à vos données
– Obtenir la rectification de données erronées ou incomplètes
– Limiter le traitement de vos données
– Faire effacer vos données personnelles
– À la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez SN Billon à l’adresse suivante :
– Par voie électronique : secretariat.snb@gmail.com
– Par voie postale : 2 LA GARENNE, 85420 MAILLEZAIS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).
7. POLITIQUE DES COOKIES
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